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C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Dans le présent règlement:

1° les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34);

2° (paragraphe abrogé);

3° (paragraphe abrogé).

D. 858-99, a. 2; D. 332-2008, a. 1; D. 870-2010, a. 1.